Conditions générales de vente
CABARET L'ÉTINCELLE
1.1 Dispositions générales
Les présentes conditions générales régissent les réservations de prestations au Cabaret L’ETINCELLE effectuées par le client via le service de réservation du cabaret.
Le Cabaret L’ETINCELLE se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie le cabaret L’ETINCELLE au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
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1.2. Modalités de réservation & Disponibilités des prestations
Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités.
Pour certaines dates spéciales, ci-après dénommées « dates festives », ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions spécifiques
(Liste des dates festives : 14 février, 24 décembre, 25 décembre, 31 décembre).
1.3. Réservation :
La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après le versement de la somme due selon les modalités ci-après :
100 % de la somme à la réservation.
Pour les groupes (+20 personnes) 50 % à la réservation, 50 % le jour de la prestation.
Afin de garantir une prestation de restauration et un service de qualité, le choix des menus devra être opéré au moment de la réservation auprès du cabaret L’ETINCELLE.
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1.4. Modifications :
Pour être traitées, les demandes de modification pour des groupes de plus de 10 (dix) personnes, doivent être formulées par écrit et parvenir au Cabaret L’ETINCELLE au plus tard dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés précédant la date prévue de la prestation.
Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de participants sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Cabaret L’ETINCELLE.
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1.5. Annulation de la réservation :
Toutes places achetées non datées (bons cadeaux) à une validité d’1 an, et ne sera ni remboursées, ni échangées de manière totales ou partielles.
Le Client ayant réservé sur une date précise une peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée au Cabaret L’ETINCELLE par écrit 8 (huit) jours ouvrés avant la date de la prestation. Si ces conditions ne sont pas respectées, les sommes versées ne sont pas remboursées (article 1590 du Code Civil), ni échangées et aucun remboursement ne pourra être prétendu par le client en cas d'annulation de sa part ne respectant pas les délais légaux.
En cas d’annulation de la totalité des prestations par le Cabaret L’ETINCELLE le montant versé par le client lui sera intégralement remboursé. Toutefois, le Cabaret L’ETINCELLE ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation.
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Politique d’annulation/ report COVID
Pour une fermeture liée aux obligations gouvernementales (couvre-feu, confinement, restriction de jauge) : Un report de 12 mois sera proposé pour votre réservation en fonction de nos disponibilités sur nos futures représentations.
Fermeture interne de l’établissement liée aux cas contacts des artistes et du personnel de l’établissement : L’ETINCELLE vous proposera au plus vite des disponibilités de report dès sa réouverture.
Cas positif Covid-19 du client (sur présentation de justificatif d’isolement obligatoire).
Pour toutes demandes de modifications ou d’annulation de votre réservation, vous êtes invité à vous rapprocher du Cabaret L’ETINCELLE.
Le Cabaret L’ETINCELLE se réserve le droit de faire évoluer cet assouplissement à tout moment et sans préavis.
1.6. Assurance / Responsabilité :
Le Cabaret L’ETINCELLE déclare être dûment assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire.
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1.7. Force Majeure :
Le Cabaret L’ETINCELLE se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, pandémie, etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
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1.8. Prix de vente :
Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la réservation si le prix lui convient.
Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
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1.9. Modes de paiement :
Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 3 semaines, le paiement pourra s’effectuer par espèces, chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement.
Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est compris entre le jour même et 3 semaines, le paiement pourra s’effectuer par espèces, carte bancaire, virement ou cheque.
Les prestations peuvent également être délivrées contre remise d’un voucher / bon d’échange émis par une société obligatoirement agréée par le Cabaret L’ETINCELLE
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1.10. Défaut de règlement :
En cas d’accord sur devis d’un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Economie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3 % l’an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée au Cabaret L’ETINCELLE par lettre recommandée avec accusé de réception.
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1.11. Réclamations :
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées par écrit dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation au Cabaret L’ETINCELLE - 13 rue de l'Europe - 28130 Pierres.
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1.12. Règlement intérieur :
· Une tenue correcte est exigée et un comportement respectueux, tant des clients que des artistes et membres du personnel du
Cabaret l'Etincelle est de rigueur.
· Il est rappelé que chacun des tableaux (musique, costumes, mise en scène, etc…) des représentations du Cabaret L’ETINCELLE est une œuvre de l’esprit protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite. Il est notamment interdit de prendre des photographies, de
réaliser des vidéos et des enregistrements sonores du spectacle. Il est rappelé que toute violation des droits d’un auteur est un
délit réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle. Tout contrevenant (aux
paragraphes 1 et 2 du présent article) pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du Cabaret L’ETINCELLE même en cours de représentation, sans possibilité d’être remboursé du prix payé, le Cabaret L’ETINCELLE se réservant en outre le droit de donner toutes les suites judiciaires qu’il jugera utile.
· La direction du Cabaret L’ETINCELLE ne peut être tenue responsable des vols et dégradations constatés dans le vestiaire, ainsi que sur les véhicules garés sur les parkings intérieurs et extérieurs au site.
· La direction du Cabaret L’ETINCELLE se réserve la possibilité d’effectuer des photos ou film au cours de la manifestation ; aucun droit afférent à l’utilisation de ces images ne pourra être réclamé par quiconque.
· Toute personne, qui ne se conformerait pas aux conditions générales de ventes, pourra se voir refuser l’entrée ou être expulsé sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.